Qu'est-ce qu'un inventaire du mobilier ?
L'inventaire du mobilier est un document obligatoire pour toute location meublée. Il liste de manière exhaustive tous les meubles et équipements mis à disposition du locataire dans le logement.
Obligation légale
Selon le décret du 31 juillet 2015, un logement meublé doit contenir au minimum certains équipements. L'inventaire permet de vérifier que ces éléments sont présents et de décrire leur état.
Liste des meubles obligatoires
- Literie avec couette ou couverture
- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres
- Plaques de cuisson
- Four ou four micro-ondes
- Réfrigérateur avec compartiment freezer ou congélateur
- Vaisselle et ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager
Contenu de l'inventaire
- Désignation de chaque meuble ou équipement
- Quantité
- État (neuf, bon état, usagé, etc.)
- Valeur estimée (optionnel)
- Observations éventuelles
Quand établir l'inventaire ?
- À l'entrée : lors de la signature du bail et de la remise des clés
- À la sortie : lors de la restitution des clés pour vérifier l'état du mobilier
Importance de l'inventaire
L'inventaire du mobilier permet de :
- Prouver que le logement respecte les critères de décence d'un meublé
- Constater l'état du mobilier à l'entrée et à la sortie
- Justifier d'éventuelles retenues sur le dépôt de garantie
- Protéger le bailleur et le locataire en cas de litige