Qu'est-ce qu'une location saisonnière ?
La location saisonnière est une location de courte durée pour les vacances. Elle n'est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989 mais au Code civil et au Code du tourisme.
Caractéristiques principales
- Durée maximale : 90 jours consécutifs par locataire
- Pas de tacite reconduction
- Dépôt de garantie : libre, généralement 20-30% du montant total
- Prix : fixé librement, souvent à la semaine
Obligations du bailleur
- Déclaration en mairie (selon communes)
- Respect du nombre de nuitées autorisées (120 jours/an pour résidence principale)
- Taxe de séjour à collecter
- Assurance propriétaire non occupant