Qu'est-ce qu'un bail meublé ?
Le bail meublé est un contrat de location pour un logement équipé de meubles suffisants pour permettre au locataire d'y vivre normalement. La liste des meubles obligatoires est fixée par le décret du 31 juillet 2015.
Caractéristiques principales
- Durée minimale : 1 an (9 mois pour un étudiant)
- Préavis du locataire : 1 mois
- Dépôt de garantie : Maximum 2 mois de loyer hors charges
- Régime fiscal : LMNP ou LMP pour le bailleur
Liste des meubles obligatoires
- Literie avec couette ou couverture
- Dispositif d'occultation des fenêtres
- Plaques de cuisson et four ou micro-ondes
- Réfrigérateur avec compartiment freezer
- Vaisselle et ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Rangements et luminaires
- Matériel d'entretien ménager